PCH aide humaine : le calcul des heures et les tarifs

Quels actes la PCH aide humaine couvre-t-elle ?

L'aide humaine de la PCH finance le temps d'une personne qui aide pour les actes essentiels de l'existence : l'entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. Elle couvre aussi la surveillance régulière, quand la personne ne peut pas rester seule sans danger. Chaque besoin est évalué séparément, puis converti en temps.

• L'entretien personnel : la toilette, l'habillage, l'alimentation, l'élimination.
• Les déplacements : dans le logement, et à l'extérieur pour les démarches liées au handicap.
• La participation à la vie sociale : sortir, accéder aux loisirs, à la culture, à la vie associative.
• La surveillance régulière : présence nécessaire pour éviter que la personne se mette en danger, ou pour répondre à un besoin d'aide constant.
• Selon la situation : le soutien à l'autonomie en cas de handicap psychique, mental ou cognitif, les besoins éducatifs de l'enfant, les frais liés à une activité professionnelle.

À Paris, la demande est instruite par la MDPH de Paris. Le parcours complet, de la demande au plan de compensation, est présenté dans notre dossier sur la PCH aide humaine à la MDPH de Paris.

Existe-t-il des temps plafonds par acte ?

Oui. Le référentiel d'accès à la PCH, annexé au code de l'action sociale et des familles, fixe pour chaque acte essentiel un temps quotidien maximal, et pour la participation à la vie sociale un temps exprimé sur le mois. La MDPH part des besoins réels de la personne : le plafond est une limite, pas un forfait.

Nous ne reproduisons pas ces durées : fixées par un texte réglementaire plusieurs fois modifié, elles peuvent changer. Consultez la version en vigueur de l'annexe 2-5 du code sur legifrance.gouv.fr, ou sa présentation sur monparcourshandicap.gouv.fr.

• Le temps retenu dépend de ce que la personne fait seule, de la fréquence de l'acte et des conditions du logement : salle de bains exiguë, couloir étroit, immeuble sans ascenseur.
• Le référentiel prévoit que le temps accordé peut, dans des situations exceptionnelles, dépasser les plafonds. La décision appartient à la commission.

Quels sont les tarifs de la PCH selon le mode d'intervention ?

Les heures accordées sont valorisées à un tarif horaire national, différent selon la personne qui intervient : un salarié employé directement par le bénéficiaire, ou un service prestataire autorisé. Le montant de la PCH aide humaine résulte donc du nombre d'heures notifié multiplié par le tarif du mode retenu, sous réserve du plan de compensation notifié.

En emploi direct, le bénéficiaire est l'employeur : il recrute, déclare, paie et organise les remplacements. En mode prestataire, le service emploie les intervenants et assure la continuité des passages. Notre structure intervient en prestataire, au tarif 25,00 €/h. Elle peut aussi employer un proche aidant quand la loi autorise son salariat.

La réglementation prévoit un troisième mode, le service mandataire, avec son propre tarif : nous ne proposons pas ce mode. L'aidant familial dédommagé, sans contrat de travail, relève d'un taux horaire distinct du même barème.

Comment la MDPH de Paris inscrit-elle les heures dans le plan de compensation ?

L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins et rédige un plan personnalisé de compensation. La commission des droits et de l'autonomie décide ensuite. Sa notification indique le nombre d'heures d'aide humaine accordé par mois, leur répartition entre les intervenants, le tarif appliqué à chacun et la durée d'attribution.

Une même notification peut combiner plusieurs modes : des heures assurées par un service, d'autres par un proche. La répartition se prépare dès la demande. Notre page sur le dossier MDPH quand un proche aide déjà explique comment la faire apparaître dans le projet de vie.

Comment modifier le nombre d'heures quand la situation change ?

Le plan de compensation n'est pas figé. Si le handicap évolue, si l'aidant ne peut plus assurer sa part ou si le logement change, vous pouvez demander à la MDPH de réexaminer vos droits avant l'échéance. La demande déclenche une nouvelle évaluation. Les heures en cours restent celles de la notification tant qu'une nouvelle décision n'est pas rendue.

• Les besoins augmentent ou diminuent : déposez une demande de révision auprès de la MDPH, avec un certificat médical récent.
• Le volume d'heures reste le même mais l'intervenant change : informez le service de la Ville de Paris qui verse la PCH, car le tarif appliqué change avec le mode.

Nous vous aidons à décrire vos besoins acte par acte avant le dépôt, gratuitement et sans nous substituer à la MDPH. Vous pouvez demander une évaluation gratuite. N'écrivez ni diagnostic ni information médicale dans le formulaire.

Sources et textes de référence