Montant de l'APA selon le GIR : plafonds et participation

Que décrivent les 6 GIR ?

Le GIR, groupe iso-ressources, classe la perte d'autonomie en six niveaux, du GIR 1 (dépendance la plus lourde) au GIR 6 (personne autonome). Il est établi avec la grille nationale AGGIR, lors d'une visite à domicile. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA, à partir de 60 ans.

Le GIR décrit ce que la personne fait seule, chez elle, au quotidien. Il ne dit rien d'un diagnostic. La visite qui aboutit à ce classement est décrite dans notre page sur l'évaluation APA à domicile.

Quels sont les plafonds mensuels de l'APA à domicile ?

Chaque GIR de 1 à 4 correspond à un plafond mensuel national : le montant du plan d'aide ne peut pas le dépasser. Le plafond est un maximum, pas un montant attribué d'office. Le plan réel dépend des besoins relevés à domicile, et la somme versée dépend ensuite de la participation calculée sur les revenus.

Ces plafonds sont revalorisés chaque 1er janvier : vérifiez la date du barème affichée dans le tableau. Le plan peut dépasser le plafond pour un temps dans deux situations prévues par la loi : le droit au répit du proche aidant, et l'hospitalisation de cet aidant.

Comment se calcule la participation du bénéficiaire ?

L'APA n'est pas soumise à une condition de ressources : on peut l'obtenir quel que soit son revenu. En revanche, une part du plan d'aide reste à la charge du bénéficiaire. Cette participation est nulle sous un certain niveau de revenus, puis elle augmente progressivement avec eux, selon un barème national.

Le calcul tient compte des revenus du bénéficiaire et, selon la situation, de ceux de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire de PACS. Nous n'affichons ni formule ni exemple chiffré : les seuils changent chaque année et le calcul appartient à la Ville de Paris, qui l'inscrit sur la notification. Une estimation est possible sur le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

• Elle est recalculée quand les ressources ou la situation familiale changent.
• La part qui reste à votre charge pour des heures d'aide à domicile peut ouvrir droit au crédit d'impôt de 50 % pour l'emploi d'un salarié à domicile, dans les conditions fixées par l'administration fiscale.

Que finance le plan d'aide ?

Le plan d'aide est la liste des aides que l'équipe médico-sociale propose après sa visite, dans la limite du plafond du GIR. L'APA ne peut servir qu'à payer ces aides. À Paris, le plan comprend le plus souvent des heures d'aide à domicile, auxquelles s'ajoutent selon les besoins du matériel ou des solutions de répit.

• Des heures d'aide à domicile assurées par un service prestataire autorisé, comme le nôtre : toilette, habillage, repas, déplacements dans le logement, sorties.
• Le salaire d'un proche, quand le bénéficiaire choisit d'employer un membre de sa famille. Notre structure peut alors être son employeur.
• Des aides techniques et de petits aménagements : barres d'appui, siège de douche, téléassistance. Dans un logement parisien ancien ou étroit, ce poste compte.
• Du répit pour l'aidant : accueil de jour, hébergement temporaire, heures de relais à domicile.

Les étapes de la demande, du téléservice à la décision, sont décrites dans notre dossier demander l'APA à Paris.

Comment lire une notification d'APA à Paris ?

La notification est le courrier de décision adressé par la Ville de Paris, qui exerce à Paris les compétences du département. Elle indique le GIR retenu, le plan d'aide accordé, la participation laissée à votre charge et la date d'effet. C'est le seul document qui fixe vos droits : conservez-le et relisez-le ligne à ligne.

Si une ligne vous échappe, nous la relisons avec vous, gratuitement et sans nous substituer aux services de la Ville. Vous pouvez demander une évaluation gratuite de vos droits. N'indiquez ni diagnostic ni information médicale dans le formulaire.

Sources et textes de référence