APA ou PCH : laquelle demander selon l'âge et la situation ?

APA et PCH : quelle différence de logique ?

L'APA répond à la perte d'autonomie liée à l'âge : elle finance un plan d'aide pour continuer à vivre chez soi. La PCH compense les conséquences d'un handicap, quelle que soit son origine, à travers un plan de compensation. Les deux sont financées par le département, mais elles ne s'instruisent pas au même guichet.

Les démarches : la demande d'APA à Paris et la PCH auprès de la MDPH de Paris.

Avant et après 60 ans : quelle est la règle, et quelles exceptions ?

La règle tient en une phrase : avant 60 ans, la PCH ; à partir de 60 ans, l'APA. Elle connaît des exceptions. La personne dont le handicap répondait aux critères de la PCH avant 60 ans peut encore la demander ensuite, et celle qui travaille toujours après 60 ans peut y prétendre, selon sa situation.

Autre exception, la plus fréquente : le droit d'option. La personne qui perçoit déjà la PCH et qui atteint l'âge d'ouverture de l'APA peut choisir entre garder sa PCH et demander l'APA. Ce choix se représente à chaque renouvellement. Si elle n'exprime aucun choix, elle est présumée vouloir conserver la PCH (CASF art. L245-9).

Montants et reste à charge comparés

L'APA fonctionne avec un plafond mensuel par GIR. Le plan d'aide ne peut pas le dépasser, hors majorations prévues par la loi, et le bénéficiaire paie une participation calculée selon ses revenus.

La PCH suit une autre mécanique. Pour l'aide humaine, il n'existe pas de plafond mensuel unique par niveau de dépendance : le plan de compensation attribue un nombre d'heures, évalué besoin par besoin, et chaque heure est valorisée à un tarif qui dépend du mode d'intervention. Le taux de prise en charge varie ensuite selon les ressources du bénéficiaire.

Salarier un proche : qu'est-ce qui change entre APA et PCH ?

Avec l'APA, tout membre de la famille peut être salarié, sauf le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS. Avec la PCH, le conjoint, les parents et les enfants sont en principe exclus du salariat, sauf si la personne a besoin d'une aide totale et d'une présence constante. La PCH prévoit en plus un dédommagement de l'aidant non salarié.

Dans l'exception prévue par la PCH, le proche salarié ne doit être ni retraité ni en activité professionnelle à temps plein. Quand le salariat est exclu, la PCH permet de dédommager l'aidant : ce dédommagement est versé par le département, sans contrat de travail ni droits salariaux, dans la limite de 1 269,83 € par mois, ou 1 523,80 € par mois dans les cas de majoration.

Notre structure, service prestataire autorisé, emploie le proche salarié, établit sa paie et organise son remplacement. Le dossier devenir salarié de son proche reprend chaque situation familiale, sous réserve du plan notifié.

Passer de l'une à l'autre

• De la PCH vers l'APA : le bénéficiaire de la PCH qui remplit les conditions de l'APA peut la demander à la Ville de Paris. Une évaluation à domicile fixe son GIR et un plan d'aide.
• De l'APA vers la PCH : possible seulement si la personne remplit les conditions d'âge de la PCH, par exemple un handicap qui répondait aux critères avant 60 ans. La demande se dépose à la MDPH, dont le délai légal de réponse est de 4 mois.

Avant de changer, comparez les deux plans, heures et participation comprises. Un conjoint dédommagé au titre de la PCH ne peut pas être salarié au titre de l'APA. Nous pouvons relire ces éléments avec vous lors d'une évaluation gratuite, sans nous substituer à la Ville ni à la MDPH. N'indiquez ni diagnostic ni information médicale dans le formulaire.

Sources