Aidant familial salarié : retraite, impôts, chômage

Trimestres et cotisations du salarié aidant

Un aidant salarié a un contrat de travail et une fiche de paie. Des cotisations sociales sont prélevées sur son salaire, comme pour tout salarié du secteur privé.

• Retraite de base. Les trimestres se valident d'après le montant du salaire soumis à cotisations dans l'année, et non d'après la durée travaillée. Un contrat de quelques heures peut donc ne pas valider une année entière.
• Retraite complémentaire. Les cotisations versées donnent des points, proportionnels au salaire.
• Relevé de carrière. Les périodes de salariat y apparaissent. Vérifiez-le sur le site de l'Assurance retraite, surtout après une année à temps partiel.

Le salaire dépend des heures financées par le plan d'aide APA ou le plan de compensation PCH. Il respecte au moins le minimum conventionnel de la branche de l'aide à domicile, soit 12,24 €/h brut. La page salaire de l'aidant familial explique comment il se construit.

L'assurance vieillesse des aidants (AVA) : pour qui, comment ?

L'assurance vieillesse des aidants permet de valider des droits à la retraite de base pendant une période d'aide, sans cotisation à la charge de l'aidant. Elle vise des personnes qui ont cessé ou réduit leur activité pour aider un proche handicapé ou en perte d'autonomie, sous conditions. L'affiliation passe par la Caf ou la MSA.

L'AVA concerne d'abord les aidants dont l'aide n'ouvre pas, ou pas assez, de droits par le travail : l'aidant dédommagé par la PCH, l'aidant qui a quitté son emploi, le salarié en congé de proche aidant.

• Qui ? Les conditions tiennent à la situation de la personne aidée, à votre lien avec elle et à votre activité professionnelle. Elles diffèrent selon que vous aidez un enfant ou un adulte.
• Comment ? Selon les cas, la Caf ou la MSA procède à l'affiliation à partir des éléments dont elle dispose, ou une demande est nécessaire, parfois par l'intermédiaire de la MDPH.
• Quel effet ? Les périodes d'affiliation sont reportées sur votre relevé de carrière au titre de la retraite de base.

Avant de compter sur l'AVA, faites vérifier votre situation par votre Caf ou par l'Assurance retraite. D'autres mécanismes existent sous conditions pour les aidants d'une personne lourdement handicapée, comme une majoration de durée d'assurance : votre caisse de retraite vous renseigne.

Impôt : salaire imposable, dédommagement exonéré

Le salaire d'aidant se déclare comme n'importe quel salaire. L'employeur applique le prélèvement à la source.

Le dédommagement de l'aidant familial est exonéré d'impôt sur le revenu depuis la loi de finances pour 2019. Son taux horaire est de 4,93 €/h, ou 7,39 €/h si vous réduisez ou cessez votre activité. La contrepartie de cette exonération est décrite sur la page consacrée au dédommagement de l'aidant familial : pas de fiche de paie, pas de congés payés, pas de droits au chômage.

Chômage à la fin du contrat : quels droits ?

L'aidant salarié relève de l'assurance chômage comme tout salarié. Si son contrat prend fin, il peut s'inscrire à France Travail, qui examine ses droits selon les règles de droit commun : durée d'affiliation, motif de la rupture, recherche d'emploi. Le lien de parenté avec la personne aidée ne retire pas ces droits.

Avec le contrat aidant, notre structure est l'employeur. Quand l'accompagnement s'arrête, à la suite d'une entrée en établissement, d'un décès ou d'une révision du plan, les suites du contrat sont traitées selon le droit du travail, avec les documents de fin de contrat remis par l'employeur.

• Le motif de la rupture compte : une démission n'ouvre en principe pas de droits, sauf cas prévus par la réglementation.
• La durée d'indemnisation et son montant dépendent de votre parcours. Nous ne faisons aucune simulation : seul France Travail calcule vos droits.
• Le dédommagement de la PCH n'ouvre aucun droit au chômage, puisqu'il ne repose sur aucun contrat de travail.

Sources