Comparatifs · 7 min
APA ou PCH : laquelle selon l'âge et la situation
APA ou PCH : deux prestations, deux logiques. La règle des 60 ans et ses exceptions, les montants comparés, et ce qui change pour salarier un proche.
Comment Paris verse-t-elle l'APA et la PCH ?
La Ville de Paris, qui exerce les compétences du département, finance l'APA et la PCH. L'aide suit le plan notifié : elle peut être versée au bénéficiaire, qui paie ensuite son intervenant, ou réglée directement au service d'aide à domicile. Le circuit dépend de la prestation et du mode d'intervention choisi.
La notification que vous recevez fixe un nombre d'heures, un mode d'intervention et, pour l'APA, la participation qui reste à votre charge selon vos revenus. C'est ce document qui dit qui paie quoi. Relisez-le avant toute signature avec un intervenant.
| Mode d'intervention | Qui est l'employeur | Circuit de paiement habituel |
|---|---|---|
| Emploi direct | Le bénéficiaire | L'aide est versée au bénéficiaire ou remise en CESU préfinancé ; il paie son salarié et le déclare |
| Service prestataire | Le service d'aide à domicile | Le département peut régler sa part directement au service ; le bénéficiaire paie le reste sur facture |
Les règles d'attribution de l'allocation, elles, sont expliquées dans notre dossier sur l'APA à Paris.
Le CESU préfinancé et l'emploi direct : comment ça marche ?
Le CESU préfinancé est un titre de paiement d'un montant défini, financé en tout ou partie par un organisme, par exemple un département. Le bénéficiaire de l'APA ou de la PCH s'en sert pour régler les heures d'aide à domicile prévues par son plan. Il ne peut pas l'utiliser pour une autre dépense.
Ne confondez pas deux choses qui portent presque le même nom. Le CESU déclaratif est le service de l'Urssaf qui permet à un particulier employeur de déclarer son salarié et de faire calculer les cotisations. Le CESU préfinancé est un moyen de paiement. En emploi direct, l'un n'exclut pas l'autre : vous payez avec le titre, et vous déclarez les heures.
En emploi direct, le bénéficiaire reste l'employeur, avec tout ce que cela comporte.
- Rédiger un contrat de travail et respecter la convention collective applicable
- Déclarer chaque mois les heures effectuées
- Organiser les congés et le remplacement du salarié absent
- Gérer la fin du contrat, y compris en cas d'hospitalisation longue ou de décès
- Justifier auprès du département de l'usage de l'aide
Tous les départements n'utilisent pas le CESU préfinancé de la même façon, ni pour les mêmes prestations. Nous ne décrivons donc pas ici de dispositif parisien précis : votre notification et le site paris.fr indiquent la forme que prend le versement dans votre cas.
Le tiers payant avec un prestataire
Avec un service prestataire autorisé, le bénéficiaire n'emploie personne. Le service salarie les intervenants, établit les plannings et facture les heures réalisées. Quand le département règle sa part directement au service, on parle de tiers payant : le bénéficiaire n'avance pas cette somme et ne reçoit de facture que pour ce qui reste à sa charge.
Le reste à payer comprend en général deux éléments : la participation fixée par le plan d'aide APA selon les revenus, et l'éventuel écart entre le tarif du service et le tarif pris en charge par le département. Pour la PCH aide humaine, le tarif de référence d'un service prestataire est de 25,00 €/h, et le tarif plancher national des services d'aide à domicile est de 25,00 €/h. Notre page sur les tarifs de l'aide à domicile explique comment se forme le reste à charge.
Notre structure intervient uniquement en mode prestataire. Quand un proche devient salarié pour aider un parent, c'est notre structure qui l'emploie : contrat, paie, congés, remplacement par nos auxiliaires de vie. Nous ne faisons aucune avance sur des droits qui ne sont pas encore notifiés. Le comparatif emploi direct ou prestataire met les deux formules côte à côte.
L'avance immédiate du crédit d'impôt s'applique-t-elle avec l'APA ou la PCH ?
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est de 50 % des dépenses restées à votre charge, dans la limite de plafonds. L'APA et la PCH se déduisent d'abord : le crédit ne porte que sur ce que vous payez vraiment. L'avance immédiate, service de l'Urssaf, permet de ne pas attendre l'année suivante.
Un point demande de la prudence. L'avance immédiate a d'abord été ouverte aux particuliers qui ne perçoivent ni l'APA ni la PCH, et son extension aux bénéficiaires de ces prestations a suivi un calendrier distinct. Avant de compter dessus, vérifiez votre situation auprès de l'Urssaf ou sur service-public.gouv.fr, et demandez au service qui intervient chez vous s'il la propose.
